Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
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Merci pour vos commentaires et appréciations. Ce n'est pas la première fois que, sur des sujets énergétiques, se manifeste un accord transpartisan. Pour ma part, je ne comprends toujours pas l'attitude allemande. Après Fukushima, sans même en avertir notre Président de la République, Mme Merkel a décidé unilatéralement la sortie du nucléaire....
C'est à bon droit que le groupe de travail « subsidiarité » a souhaité attirer l'attention de la Commission sur cette première proposition. En effet, à ce stade, des questions se posent, principalement sur les innovations proposées concernant la coopération régionale, les compétences nouvelles de la Commission et les obligations imposées aux Ét...
Nous poursuivons le même objectif. La réindustrialisation de l'Europe nécessite une politique européenne de l'énergie et une politique européenne du numérique. Nous différons sur les modalités. Il semble qu'il y ait déjà une minorité de blocage à Bruxelles sur le premier texte. Il faut donc orienter les choses différemment. Quel sera l'avenir d...
Notre ordre du jour appelle en premier lieu une communication de Fabienne Keller et de Jean-Yves Leconte sur le climat. Cette question est évidemment centrale dans le contexte préoccupant du changement climatique. Nous avons pu évoquer cette question tout récemment lors de l'audition de M. Maros Sefcovic, le vice-président de la Commission eu...
Je rappelle que toutes les commissions permanentes et des délégations ont été saisies et, parmi elles, certaines sont plus concernées par des remarques qui viennent d'être formulées. Pour notre part, le texte est plus axé sur le « prisme » européen. Sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole, il m'a été rapporté que des cher...
Je vous remercie de la qualité de ce débat. Nous allons adresser vos réflexions et remarques à Jérôme Bignon qui va centraliser les contributions. Je retiens, entre autres suggestions, celles de l'éco-conditionnalité, à prendre en compte dans le financement du climat, de l'importance de la région Arctique dans la démarche et des questions liées...
Nous sommes très heureux de vous rencontrer à nouveau, Monsieur le Commissaire, et nous remercions Mme la présidente Danielle Auroi et nos collègues députés de nous accueillir à l'Assemblée nationale. Avec mes collègues de la commission des affaires européennes, nous avions eu un échange très intéressant avec vous il y a quelques mois à Bruxell...
L'ordre du jour appelle une communication de M. Leconte, consacrée au suivi de la résolution européenne relative aux biocarburants, adoptée par notre commission le 10 décembre 2013 et devenue résolution du Sénat le 14 janvier 2014.
Le sujet est d'importance, puisque 25 000 à 30 000 emplois sont concernés en France. Vous avez eu raison de souligner à quel point il est difficile de quantifier le facteur CASI. D'ailleurs, l'ingénieur agricole qui avait proposé la première valorisation est ensuite revenu sur ses calculs. Cette observation n'enlève rien à l'intérêt du passage ...
Notre débat fait apparaître des lignes de force : la France est un leader européen dans ce domaine ; les industriels ont besoin de stabilité juridique ; l'Union européenne doit avoir des politiques rationnelles. Bien sûr, le Sénat reste très attentif aux travaux du Parlement européen, notamment sur le facteur CASI.
Je vais vous parler des réactions au projet de la Commission. Les réactions à la première mouture du projet ont été d'abord très mitigées, car la Commission semblait vouloir s'arroger un pouvoir centralisé et supranational sur les autorités de sûreté nationales. Après négociation, le texte corrigé fait consensus, la Commission ayant admis que ...
Vous connaissez l'intérêt que je porte aux relations franco-allemandes, thème auquel j'ai consacré assez récemment un rapport, dont celui que je vous présente aujourd'hui constitue une sorte de prolongement. La coopération énergétique franco-allemande est un thème capital pour l'avenir économique de l'Union européenne, dont la réindustrialisat...
À quelque cinq euros par tonne, le coût du gaz carbonique n'a aucun effet incitatif. Ainsi, alors que l'Allemagne extrait 176 millions de tonnes de lignite et 23 millions de tonnes de charbon, elle en importe encore 50 millions de tonnes. Bien qu'elle soit partie de bonnes intentions, la transition énergétique en Allemagne se traduit par l'impo...
Les hydrocarbures non conventionnels sont à l'origine d'une problématique délicate. Des interrogations se font jour à leur propos, même au sein du Gouvernement. Monsieur Gattolin, j'ignorais jusqu'à présent le scepticisme des Grünen face au calendrier fixé par la Chancelière, dont les choix avaient une forte connotation politique, mais ont fin...
J'ai toujours dit que les Américains ne signeraient pas le protocole de Kyoto, tant que leurs brevets ne leur permettraient pas de faire sauter les Européens à la corde. Le prix de la tonne de CO2 devrait être incitateur et moralisateur. La transition énergétique est un choix. Délocaliser certaines productions vers la Chine aurait des conséque...
Contrairement aux Européens du Nord, nous ne savons pas discuter sereinement. Je rappelle que l'EPR fonctionne avec du MOX, ce qui réduit les déchets.
L'âge moyen de nos centrales exige un accord très large dépassant les clivages politiques, afin de programmer la rénovation du parc. Attendre son extinction progressive serait dangereux pour notre sécurité. Le titre du rapport rappelle que la transition énergétique ne peut se concevoir qu'à plusieurs États membres. Ainsi, les habitudes de vie t...
a estimé que les actions de communication d'Areva vis-à-vis du grand public étaient remarquablement menées, tout en notant qu'un effort supplémentaire serait peut-être nécessaire au sujet des risques électromagnétiques encourus par les populations.