Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la voie de la réforme de la politique agricole commune, la PAC, est désormais ouverte. Nous avons aujourd’hui un point de départ et un repère. Le point de départ est la communication de la Commission européenne du 18 novembre dernier, même s’il faut attendre l’été 2011 pour avoi...
Mais a-t-on jamais fait cette proposition ? Si oui, n’a-t-elle pas été écartée pour éviter les difficultés et les transferts financiers entre secteurs qu’elle aurait entraînés ? La troisième réserve porte sur les contradictions internes. Peut-on vraiment croire la Commission européenne quand elle annonce une simplification, alors que, de tout...
La quatrième réserve est plutôt un appel au Gouvernement. Cette réforme doit s’atteler à redonner une légitimité à une politique qui l’a perdue et à « redonner du sens à la PAC », pour reprendre le titre du rapport d’information que notre groupe de travail a récemment déposé. À ce titre, nous suggérions plusieurs réformes. Sur la forme, il s...