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Les interventions de Jean Bizet sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/07/2008 — Amendement N° 179 au texte N° 20072008-448 - Avant l'article 9 (Non soutenu)
M. Bizet
Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout projet de réforme qui porte sur un thème ayant déjà donné lieu à conclusion d'un accord national agricole et/ou faisant l'objet d'une négociation au niveau interprofessionnel fait l'objet d'une c...
