Désignation d'un rapporteur

J'informe les membres de la commission des affaires européennes qu'une proposition de résolution européenne visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage a été déposée, le 6 février dernier, par notre collègue Nathalie Goulet. Du fait de la semaine de suspension de nos travaux,...

Notre commission s'est dotée d'une mission supplémentaire, à la demande du président du Sénat, au début de 2018. Il s'agit de porter un oeil aguerri sur toute transposition d'un texte européen dans un texte national. Nous nous sommes déjà investis sur quatre textes : celui sur le règlement général de la propriété des données, celui sur le droit...

Lors de la conférence des présidents, notre président m'a redit de faire le point systématiquement sur chaque texte européen pour éviter toute sur-transposition. Sur le fameux arrêt Matzak, j'attends un entretien avec M. Castaner, avec les deux rapporteurs du texte. Jean-Claude Juncker ne peut pas rouvrir la directive. Cependant, il nous suggèr...

Je souscris tout à fait à vos propos. Les Allemands, à la différence des Français, font preuve d'un grand pragmatisme. Ils ont compris que c'était à Bruxelles, et non à Berlin, que tout se décidait et qu'il fallait donc y être présent. J'ai été rapporteur sur le principe de précaution. L'initiative partait d'une bonne intention, mais j'avais d...