Transports

Je vous propose de revenir sur la concurrence dans le transport aérien. Notre commission dénonce régulièrement le dumping social dans le transport aérien. Notre collègue Éric Bocquet avait rédigé dès 2014 un rapport au titre éloquent : Le droit en soute. Et en 2015, avec Claude Kern et Simon Sutour notamment, nous avions publié un rapport appel...

En effet, deux nouveautés juridiques majeures apportées par le nouveau règlement viennent conforter la défense commerciale de l'Union européenne au sens de l'OMC. Celle-ci a la réputation justifiée de combattre le protectionnisme, au profit de conditions loyales de concurrence internationale. À ce titre, elle autorise la protection commerciale,...

Je crois que vous avez raison. Un Brexit dur est fort probable et son imminence a certainement incité les instances européennes à ne pas perdre de temps.

Le transport aérien suscite toujours des turbulences ! Notre commission avait déjà publié un rapport sur le sujet, dont les conclusions étaient proches de celles de M. Le Roux à l'Assemblée nationale. L'enjeu environnemental est réel, mais il faut traiter cela à l'échelle européenne, sinon mondiale. Attention à ne pas multiplier les mesures fra...

Vous aurez l'occasion d'exposer votre position lors du débat d'orientation budgétaire cet après-midi, en séance publique.

Vous avez raison. En conclusion, je vous propose de faire un communiqué présentant les positions de chacun tout en réaffirmant les conclusions de nos rapporteurs : l'enjeu environnemental est réel, mais c'est au niveau européen qu'il convient d'agir.

Nous revenons ce matin sur un sujet que notre commission suit attentivement et depuis longtemps : le détachement des travailleurs, question particulièrement délicate dans les transports. L'ampleur de la fraude permise par le détachement des travailleurs reste un sujet de préoccupation important pour notre pays, dont le régime de protection soc...

Merci à nos deux rapporteurs. Nous devons nous placer dans le temps long, et non juger la directive détachement à l'aune de 1996. Un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale jugent qu'ils ont un avantage comparatif grâce au décalage des modèles sociaux. Il faut aller vers plus de convergence des droits sociaux et lutter contre la f...

Je me réjouis de la qualité de notre débat, à partir d'un sujet du quotidien. La convergence est nécessaire pour gommer, au fil du temps, les phénomènes de dumping fiscal, social ou environnemental. Je vous propose que nous adoptions le rapport et que nous publiions un communiqué, pour contrer la démagogie qui fleurira à la veille des élections...

En effet, et vous êtes mieux placé que nous pour vous en rendre compte. A la veille des élections européennes, il faut le souligner. La proposition de résolution européenne est adoptée à l'unanimité.

La Conférence des Présidents a demandé l'an dernier à notre commission, à titre expérimental, de formuler des observations sur les projets ou propositions de loi contenant des dispositions permettant l'intégration du droit de l'Union européenne en droit national. Cette procédure s'inscrit dans la problématique générale de lutte contre la sur-tr...

Merci. Je comprends que la commission autorise la publication de ce rapport d'information et des observations qu'il présente. (1) Vu le titre XV de la Constitution, (2) Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en particulier les articles 90 à 100, 101 et 102, 107 à 109, 170 à 172, 191 à 193, (3) Vu le projet de loi d'orient...

Nous allons maintenant examiner le rapport d'information de Pascal Allizard, Didier Marie et Jean François Rapin sur l'adaptation des corridors de transports dans l'Union européenne, qui est accompagné d'une proposition de résolution européenne. Pascal Allizard ne pouvant être parmi nous aujourd'hui, ce sont nos deux autres rapporteurs qui expo...

Merci de vous être mobilisés rapidement, d'avoir pris toute la mesure du sujet. La déclaration de la Commission européenne, mi-août, était inacceptable. Je me félicite que le Parlement européen puisse s'en saisir. J'ai accompagné, à sa demande, la ministre des transports à Dublin la semaine dernière pour rencontrer les professionnels de ce sect...

Je propose d'ajouter un point numéro 25 : « Souligne la nécessité d'une harmonisation des contrôles qui seront opérés respectivement au Royaume-Uni et dans les États membres de l'Union européenne ».

Le groupe de travail n'en a pas fini, car il nous informera sur les évolutions à venir. Tout va très vite. La réactivité des acteurs européens est essentielle dans les télécommunications, le traitement des données personnelles et la robotisation. Le principe de précaution plane ici, alors que le principe d'innovation domine outre-Atlantique.

Nous chargeons le groupe de travail de suivre le sujet. À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

La Commission a présenté le 31 mai dernier son paquet législatif « Europe en mouvement ». Celui-ci contient trois textes visant les conditions d'exercice du métier de transporteur routier. La Commission vise en premier lieu à appliquer les normes européennes relatives au détachement des travailleurs à ce secteur. Le biais choisi est celui des...

Le rapport du groupe de travail sur la transparence de la concurrence dans les transports aériens vous a été remis. C'est pourquoi nos interventions d'aujourd'hui se limiteront au rappel des principaux enjeux politiques, laissant de côté chiffres et raisonnements techniques. L'organisation des transports aériens a subi au cours des vingt derni...

Les conséquences du double choc d'offre ont été décrites par les trois autres membres du groupe de travail constitué au sein de notre commission. Comme ils n'ont omis aucune des turpitudes que l'on reproche aux concurrents des compagnies historiques, je n'y reviens pas. En revanche, je voudrais insister sur le rôle de l'industrie aéronautique...