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Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre collègue Michel Billout a déposé, le 23 juin, une proposition de résolution européenne sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada. M. Fekl nous a confirmé que le traité CETA ferait bien l'objet d'un accord mixte. M. Bonnecarrère, rapporteur avec Daniel Raoul du groupe de suivi sur le TT...
La période n'est guère propice. Revenons aux fondamentaux. Lorsque Gérard Larcher présidait la commission des affaires économiques, il avait estimé qu'il fallait définir bien en amont le cahier des charges de chaque État membre et ses lignes rouges, le commissaire étant ensuite seul chargé de la négociation, sans retour devant les parlements na...
