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Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je retire cet amendement qui, il est vrai, n'est pas crucial. L'amendement n° 41 est retiré. L'article 10 quater est adopté sans modification, ainsi que l'article 10 quinquies.
Les grandes douleurs sont muettes. Je retire l'amendement n° 330. L'amendement n° 330 est retiré. L'amendement n° 365 n'est pas adopté.
