République numérique

Cet amendement vise à ouvrir les données détaillées issues des usages thermiques tels que les thermostats connectés, voire les données climatiques des stations météo et l’affichage de température intérieure. La diffusion de l’ensemble de ces documents faciliterait ainsi le développement de nouveaux services ou d’offres plus ciblées en complémen...

Cet amendement est effectivement avant-gardiste ! Compte tenu des explications qui ont été données, tant par M. le rapporteur pour avis que par Mme la secrétaire d’État, je veux bien me retourner vers les fabricants pour qu’ils sérient davantage le champ d’exécution et corrigent les éventuelles dérives en matière de données personnelles. J’acce...

Dans le cadre d’une stratégie nationale bas-carbone et conformément aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, il est nécessaire d’encourager des offres d’efficacité énergétique sur toutes les énergies et des offres alternatives moins carbonées. Pour rendre possible le développement de telles offres,...

Ayant reçu une proposition séduisante de M. le rapporteur pour avis, j’accepte d’emblée de rectifier mon amendement en ce sens.