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Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement a quasiment la même finalité que le précédent, mais il comporte des modalités différentes. Il s'agit de remettre le Conseil national de l'ordre des médecins au coeur de l'organisation de la permanence des soins au niveau départemental, ce qui était le cas jusqu'en 2003 au travers de l'article 77 du code de déontologie médicale.
Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale de septembre 2007 a relevé que, en Angleterre, « plusieurs groupes de produits sont exclus de la prescription, notamment sur la base d'arguments médico-économiques ». Une telle situation ne s'inscrit pas, heureusement, dans la logique du système français, fondé sur la solidarité et l'ac...
Je ne suis pas certain que les explications de Mme la ministre aient complètement apaisé mes inquiétudes, mais elles m'ont au moins rassuré. Je vais donc retirer cet amendement, derrière lequel, vous l'aurez compris, madame la ministre, il y avait également un message à certaines entreprises pharmaceutiques ainsi qu'un message en faveur de l'i...
Vu la portée que peuvent revêtir des recommandations médico-économiques, notamment dans l'orientation des prescriptions, il est fondamental que ces avis puissent faire l'objet de discussions avec tous les acteurs du système. Dans un souci de transparence et de dialogue contradictoire, il apparaît essentiel que les professionnels de santé - en ...
Madame la présidente, sous le bénéfice des précisions qu'a apportées Mme la ministre, et qui sont susceptibles de rassurer les acteurs concernés, je le retire.
