Financement de la sécurité sociale pour 2017

Mon amendement vise, comme les deux précédents, à supprimer l’article 17, car la concomitance de la hausse, inédite par son ampleur, de la fiscalité sur le tabac et la mise en place du paquet neutre entraînera une recrudescence des marchés parallèles, une distorsion de concurrence entre professionnels des différents États membres, voire des pro...

Je serai extrêmement bref, eu égard aux explications de M. Milon et à la rectification qu’a signalée Mme David. Je ne suis pas producteur mais admirateur et consommateur de calvados et, en tant que tel, je m’étais quelque peu ému de cet amendement, puisque le nom et le renom de nos territoires pouvaient en être fragilisés, mettant ainsi en pér...