Littoral et changement climatique

I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° La création de zones d’activités économiques dans des conditions définies par voie réglementaire. II. – Alinéa 8, première phrase Remplacer la référence : au 2° par les références : aux 2° et 5° Exposé sommaire : L’un des objectifs affichés de la loi Littoral est le maintien d...