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Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous proposons d’autoriser la création de zones d’activités économiques en dehors des espaces proches du rivage, c’est-à-dire hors de toute covisibilité avec la mer. Ces zones devront être identifiées par un SCOT, délimitées par un PLU, et leur création n’ouvrira pas de droit ultérieur à une extension de l’urbanisation. Celle-ci sera soumise à ...
En effet ! Cet amendement répond en outre à la préoccupation exprimée par notre collègue Évelyne Didier, car son adoption permettrait aux élus locaux de reprendre la main.
Je suis extrêmement surpris d’entendre la ministre nous dire que nous allons trop vite et trop loin. Voilà trente ans qu’a été promulguée la loi Littoral, et nous ne voulons rien d’autre que la peaufiner tout doucement, car c’est un excellent texte. Voilà notre état d’esprit. Cependant, on ne peut pas accepter que depuis trente ans, les juges l...
