Politique étrangère et de défense

Mes chers collègues, vous n'êtes pas sans savoir que la présidence finlandaise a proposé une réduction de près de 50 % des crédits envisagés par la Commission pour le Fonds européen de la défense. Cette proposition s'explique en partie par le Brexit, mais aussi par l'émergence de nouvelles politiques, telles que la lutte contre le réchauffement...

Le 9 mai prochain s'ouvrira, pour deux ans, la période de refondation de l'Union européenne. Se dessine, à la place d'une « Europe espace », une « Europe puissance ». À mes yeux, une Europe puissance suppose une monnaie, une économie et une armée. Or, concernant la défense, il serait utopique et inimaginable de se priver du jour au lendemain de...

Nous sommes en effet contraints par la réunion du Conseil européen extraordinaire qui aura lieu le 20 février. Mais il peut n'y avoir aucun résultat à l'issue de cette réunion.

Quid de la proposition de modifier l'alinéa 53 ? La remarque de M. Gattolin est pertinente : nous devons veiller à ne pas gêner Michel Barnier.

L'alinéa 53 est donc ainsi rédigé : « Rappelle qu'il est essentiel de maintenir une coopération solide, étroite et privilégiée en matière de défense et de sécurité entre l'Union et le Royaume-Uni ; ». Il est sûr qu'un accord bilatéral particulier avec le Royaume-Uni est indispensable ; je fais confiance à la commission des affaires étrangères,...

Il conviendrait aussi d'utiliser un coefficient déflateur un peu plus faible pour l'établissement des prévisions budgétaires du cadre financier sur les prochaines années, dans la mesure où l'inflation ne sera pas de 2 %. Enfin, la question d'une conditionnalité de l'attribution des fonds de cohésion est posée.

Simon Sutour, Christophe-André Frassa et moi-même nous sommes récemment rendus à Monaco dans le cadre du suivi des négociations en cours pour la conclusion d'un accord d'association avec l'Union européenne. La perspective de la signature à court terme d'un tel accord semble s'éloigner mais nous souhaitons faire un bilan des efforts engagés. Il ...

Les négociations avancent lentement. Nous avons d'excellentes relations avec la Principauté et il faudrait aller plus avant et avec doigté. Il convient d'attendre de voir comment la Commission européenne va bouger sur ce sujet.

Je me suis rendu à Helsinki pour participer à la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), organisée par le Parlement finlandais du 4 au 6 septembre derniers. La Finlande assure en effet la présidence de l'Union européenne jusqu'à la fin d...

Je vous remercie pour vos exposés, sur ce sujet qui est loin d'être clos. La Suisse est un partenaire très proche, mais nous devons rester vigilants sur la question du passeport financier et la problématique des travailleurs détachés et de la protection sociale. Avec Simon Sutour et Christophe-André Frassa, nous vous présenterons une communic...

Les Anglais sont très attentifs à la question de l'attribution du passeport financier. C'est un sujet majeur en cas de Brexit dur ! Il faut bien protéger le marché unique.

Nous entendons maintenant une communication de notre collègue Pascal Allizard, qui revient, non pas de Sibérie, mais de Russie, faisant suite à une mission d'observation des élections au titre de l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE). Elle s'inscrit dans le cadre des relations que nou...

Merci à nos deux rapporteurs pour leur travail sur un sujet complexe. La difficulté, vous l'aurez compris, est de trouver un subtil équilibre entre la nécessaire harmonisation européenne et un standard élevé de protection. Cela me rappelle le travail que nous avions fait avec Simon Sutour sur la sûreté nucléaire. Dans un premier temps, la Fra...

Notre ordre du jour appelle, en premier lieu, l'examen du rapport d'information de Simon Sutour et Yves Pozzo di Borgo sur les relations entre l'Union européenne et la Russie. Nos deux collègues nous avaient déjà présenté en juin 2015 un rapport sur le régime de sanctions de l'Union européenne et sur les accords de Minsk, qui ont posé les base...

Je remercie nos collègues pour leur présentation. Le Sénat a été à l'avant-garde sur le sujet, notamment grâce à notre proposition de résolution. Nous sommes ennuyés de constater que les sanctions à l'égard des personnes persistent. On aurait pu espérer une levée graduelle de ces sanctions. Il n'y a pas d'évolution possible du dialogue si nous ...

Je tiens à souligner que ce rapport d'information est très équilibré. Veillons à nouer des relations avec ce grand pays qui est quelquefois, je le répète, « turbulent ». On le voit, les sanctions économiques ne donnent pas grand-chose. Si l'on considère les volumes d'échanges entre l'Union européenne et la Russie, d'une part, et la Russie et l...

Notre ordre du jour appelle la communication de nos collègues Simon Sutour et Yves Pozzo di Borgo sur le régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie, sujet difficile et d'une grande actualité, puisque l'Union européenne devra se prononcer fin juin sur une éventuelle prolongation de ces sanctions. Je rappell...

Je remercie nos deux rapporteurs, et particulièrement Simon Sutour qui a travaillé jusqu'à tôt ce matin pour prendre en compte dans ce texte la position du Gouvernement. Cette proposition de résolution est très équilibrée. En matière de diplomatie, il n'y a rien de pire que de rester sur le passé. Il est important que nous rétablissions des rel...

Même si la modification reste mineure, l'alinéa 18 est celui qui a posé le plus de problèmes. Je souhaite que le Gouvernement soit notre allié sur ce texte. C'est à lui qu'il reviendra de défendre cette résolution au niveau communautaire. Le président du Sénat est également favorable à cette levée progressive des sanctions : il a depuis plus d'...

Je vous remercie de vous être exprimés sur un sujet qui entraîne manifestement un certain nombre de crispations. Les standards démocratiques de la Russie sont assez éloignés des valeurs européennes. Chaque époque a sa vérité et les choses seront jugées sur le long terme. L'objectif est de rallier peu à peu la Russie à nos valeurs. Je rends ho...