Politique de coopération

Nous nous réunissons cet après-midi, conjointement avec nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour examiner une proposition de résolution européenne (PPRE) que j'ai déposée avec le président Cambon sur le projet de mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat entre l'Union européenn...

Nous sommes contraints par ce calendrier particulier. Le Royaume-Uni ne peut pas espérer à la fois conserver le bénéfice de certaines dimensions de la construction européenne et s'exonérer d'autres aspects de cette construction ressentis comme contraignants : la liberté que le Royaume-Uni entend retrouver en se retirant de l'Union a nécessairem...

Nous en parlons aux points 83 et 84 : le Sénat « recommande une extrême vigilance quant à la mise en oeuvre des dispositions de l'Accord de retrait sur les droits des citoyens, pendant et à l'issue de la période de transition » et « invite en particulier le Royaume-Uni et les États membres de l'Union européenne à sécuriser la situation des cito...

Nous pouvons cependant modifier le chapeau en indiquant : « Concernant le suivi des dispositions de l'accord de retrait relatives aux droits des citoyens. »

On pourra sans doute insérer une mention sur les outre-mer. Concernant les aspects financiers, le Royaume-Uni étant un contributeur net, le budget sera forcément moindre.

Il s'agit du point 87 : le Sénat « invite les 27 États membres à rester unis dans cette négociation pour préserver les intérêts économiques et stratégiques de l'Union européenne ». Nous pourrions ajouter : « y compris des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer. »

Je précise que les alinéas 59 et 60 ont été intégrés dans cette formulation conformément à une suggestion de la commission du développement durable. On peut aisément insérer au paragraphe 31 le mot : « vétérinaire ».

Depuis la crise de la vache folle, le réseau d'épidémiosurveillance britannique ne s'est guère amélioré. En ce qui concerne le paragraphe 32, la convergence réglementaire prévue dans la durée, par définition, ne sera jamais moins-disante, elle ne peut être que mieux-disante. On peut enfin ajouter après le paragraphe 45 un petit mot sur l'éva...

Je suis d'accord avec cette analyse. La pêche représente 0,1 % du PIB britannique, contre 13 % à 14 % pour la City. Ils vont nous « occuper » avec le problème de la pêche. Derrière cela, va se poser la problématique des reports de pêche et des poissons sous quota. Il va falloir repenser toute la politique commune de la pêche, mais c'est un doss...

Ces deux remarques sont pertinentes ! Supprimons le mot « coopération » pour le remplacer par « relation ». À la suite de la remarque de Didier Marie, on ajouterait un paragraphe après le 45 : « estime que le Royaume-Uni et l'Union européenne doivent continuer à partager des objectifs communs en matière de lutte contre l'évasion fiscale et y co...

La dérive libérale des Anglais est ancienne, elle fait partie de leur référence génétique - dont acte. C'est la raison pour laquelle ils se sentent un peu à l'étroit dans l'Union européenne, qui a des valeurs qu'ils ne partagent plus. On le voit bien y compris au travers du socle européen des droits sociaux. Nous regrettons tous la dérive du mu...

Nous avons pris en compte, me semble-t-il, toutes les remarques exprimées. Je soumets donc aux membres de la commission des affaires européennes le texte de la PPRE. La proposition de résolution européenne est adoptée dans la rédaction suivante, de même que l'avis politique qui en reprend les termes : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Consti...

Notre collègue M. Simon Sutour suit au sein de notre commission les questions relatives au voisinage méditerranéen de l'Union européenne. Dans de précédents rapports, il nous avait rendu compte des relations avec les autres pays de la rive Sud de la Méditerranée. Dans le cadre de sa réflexion, il a effectué du 25 au 27 juin derniers un déplacem...

Il est incontestable qu'en dépit de son engagement économique, et dans la recherche-développement, l'Union européenne est absente politiquement, au profit des États-Unis. Je regrette notre absence de cohésion en politique étrangère, et tout particulièrement l'absence de politique énergétique commune dans cette partie du monde, même si le bouque...

Nous publierons un communiqué à l'occasion de la parution de ce rapport. Il est illusoire de penser que l'Union européenne récupèrera rapidement le poids politique qu'elle a perdu ; en revanche, elle doit structurer son poids économique, en mettant l'accent sur l'énergie.

Nous allons maintenant entendre la communication de Jean-Pierre Grand sur les activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM). Notre collègue n'est pas membre de notre commission, mais il mériterait de l'être. Il représente le Sénat, depuis octobre dernier, au sein de cette assemblée qui est constituée dans le c...

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information de Simon Sutour sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne, à travers l'exemple de l'Algérie. Notre collègue s'est rendu sur place début juillet. Ses travaux s'inscrivent dans la continuité de travaux précédents, qui ont permis de donner un éclairage sur cette politique ...

Merci pour cette photographie d'un pays proche mais qui nous reste insuffisamment connu. Alors que la problématique des migrants nous fait vivre une période mouvementée, il est bon d'améliorer nos relations et l'investissement de l'Union européenne ne peut être que bénéfique, à plus d'un titre.

Je vous félicite pour ce rapport sur ce pays à la fois proche et méconnu. À l'issue du débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

Notre ordre du jour appelle en premier lieu l'examen du rapport d'information de M. André Gattolin sur la stratégie européenne pour l'Arctique, question que notre collègue suit de près au sein de notre commission depuis quelques temps déjà. En juillet 2014, son premier rapport avait mis en évidence un emballement autour de l'océan Arctique et s...