Politique de coopération

C'est un vrai sujet. Le débat relatif aux quotas, clos depuis 1973, devra être rouvert. Mais entre-temps, la flottille de pêche française a décliné par rapport à celle des autres États membres... À l'issue de ce débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

Notre collègue Pascal Allizard s'est rendu en Géorgie dans le cadre d'une mission de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à l'occasion des élections législatives des 8 et 30 octobre. Nous l'entendrons avec d'autant plus d'intérêt que notre commission suit avec attention la situation dan...

Je vous remercie. Le fort tropisme européen du Rêve géorgien est un résultat du Partenariat oriental qui consiste à faire émerger un cercle de pays amis de l'Union européenne. Alors que notre Europe se fatigue d'elle-même, il est réconfortant de constater que de nouveaux pays ont plutôt soif d'Europe... La réunion est close à 10 h 20. - Prési...

Notre ordre du jour appelle l'examen d'un intéressant rapport d'information sur le Partenariat oriental, dont nous avions déjà débattu l'an passé. La commission a souhaité approfondir sa réflexion pour parvenir à une analyse consensuelle, confiant cette tâche à un groupe de travail composé de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Mme Gisèle Jourda...

Merci. Ce rapport est très équilibré. Si l'idée originelle était originale, rassurante, rationnelle, elle n'a pas donné les résultats escomptés. L'objectif étant de choisir ses voisins, mieux vaut qu'ils nous ressemblent et se dotent des acquis communautaires. Pour reprendre l'expression de l'ambassadeur Orlov, nous sommes passés de la guerre f...

M. Reichardt, président du groupe d'amitié avec l'Azerbaïdjan, souhaite préciser, dans le rapport, après la phrase « Si le régime a reconnu depuis peu l'existence de prisonniers politiques », que 148 d'entre eux ont été libérés par un décret de grâce présidentielle de mars 2016. Il ne précise pas combien il en reste.

Renvoyons au rapport de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il n'y a plus de dichotomie entre les zones économiques eurasiatique et européenne. M. Juncker a déclaré au début de sa mandature qu'il n'y aurait pas d'élargissement dans les cinq ans. Ne désespérons pas ces peuples, sans oublier d'où ils viennent. J'adresse un clin d'o...

Nous entendons maintenant la communication de MM. Louis Nègre et Simon Sutour sur la révision de la politique européenne de voisinage dans son volet méditerranéen. Il n'est pas besoin de souligner toute l'urgence d'une politique méditerranéenne efficace dans le contexte de la crise des réfugiés, des défis en matière de sécurité et des enjeux de...

Merci. La sécurité à nos frontières est fondamentale. Même si l'on peut toujours s'interroger sur les sommes débloquées par l'Union européenne, distinguons entre autorisations d'engagement et crédits de paiement. Il en va aussi de la crédibilité de l'image de la France. Merci à M. Simon Sutour, qui évolue avec aisance et compétence dans cet env...

Nous allons maintenant entendre une communication de notre collègue Simon Sutour sur la proposition de résolution européenne de Michel Billout et plusieurs de nos collègues sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes. Ce texte a été déposé le 5 février. Conformément au règlement du Sénat, nous disposons d'un mois pour l'exami...

La position de l'Union européenne sur les colonies israéliennes n'a jamais varié. La proposition de résolution qui nous est présentée se limite à saluer la communication interprétative de la Commission européenne ; de plus, l'étiquetage relève du droit national. À l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a conclu, par 12 voi...

La crise des migrants et la lutte contre le terrorisme constituent un double défi pour l'Union européenne et appellent des réponses coordonnées. Nos commissions des affaires européennes ont à cet égard un rôle indéniable à jouer, en tant que relais des attentes de nos concitoyens et des territoires mais aussi en tant que force de proposition. C...

Merci pour ce débat. Comme nous y invite Daniel Raoul, nous devons effectivement veiller à ce que l'agriculture ne soit pas la variable d'ajustement du TTIP. Nous pourrons également, comme le souhaite André Gattolin, examiner de plus près les compétences spécifiques du Bundesrat, voir s'il n'y aurait pas des convergences nouvelles à rechercher....

Du 15 au 18 septembre dernier, la délégation française auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est rendue à Oulan-Bator, capitale de la Mongolie, pour participer aux travaux de sa réunion d'automne. Plusieurs délégations, dont la nôtre, ont manifesté leur surprise devant ce choix. N'était-ce pas pousser très loin à l'Est les frontières...

Cet avis politique peut y aider, à condition que les ambassadeurs s'en saisissent et coordonnent leur travail sur place - ils ne sont que quatre, mais ils ne représentent pas les plus petits pays de l'Union européenne... À ce titre, cet avis politique est un levier d'innovation pour inciter la Commission européenne à faire mieux. À l'issue du...

André Gattolin nous a présenté, en juillet dernier, un rapport d'information sur les stratégies européennes pour l'Arctique, dans lequel il soulignait les effets du réchauffement climatique sur la fonte de la banquise mais aussi les spéculations sur les richesses supposées de son sous-sol, qui suscitent bien des convoitises. Il nous y indiqua...

Il est vrai que ce pays revêt une dimension géostratégique, en même temps qu'il est un témoin de la problématique climatique en cours. Il faut être attentif à ses évolutions - d'autant que les terres rares que contient son sous-sol suscitent l'intérêt de bien des pays, au premier rang desquels la Chine, dont on sait qu'elle exploite 80 % à 90 %...

Il est vrai que les effets de l'effondrement des prix du brut sur l'économie russe sont bien supérieurs à ceux des mesures de rétorsion décidées par l'Union européenne. Quand on voit que lors de sa dernière réunion, l'Opep a décidé de ne pas fermer les robinets, on se dit que le message est peut-être venu d'ailleurs... À l'issue de ce débat, l...

Je voulais également rappeler la pertinence du concept même de l'Union pour la Méditerranée, qui n'a peut-être pas assez été bien compris par l'Allemagne. La solution aux problèmes rencontrés aux frontières de l'espace Schengen passe pourtant clairement par l'Union pour la Méditerranée ! Celle-ci constitue également le cadre adapté pour la mise...

Avant de m'engager sur la partie purement économique, et plus spécialement énergétique de mon exposé, je voudrais faire trois commentaires, plus ou moins en relation avec ce que vient de dire Simon Sutour. Je me réjouis tout d'abord d'avoir réalisé ce déplacement ; j'avais souhaité, m'intéressant de très près à l'Organisation mondiale du comme...