Subsidiarité

Mes chers collègues, la Commission européenne a présenté, le 10 juillet dernier, les conclusions de la task force « Subsidiarité et proportionnalité ». Ce groupe de travail, mis en place au début de l'année, était composé de six membres : trois représentants des parlements nationaux désignés par la Conférence des organes spécialisés dans les af...

Les analyses sont convergentes. Je souligne beaucoup l'anticipation qu'on doit avoir sur un certain nombre de textes. Il faut, pour éviter les fractures et être en harmonie avec l'ensemble des élus locaux sur des textes européens, tenter de les sensibiliser en amont. On connaît la fragilité de la ruralité et des territoires. Je pensais essent...

Jamais ! Lors du débat dans le cadre de la COSAC, on avait, toutes sensibilités confondues, insisté sur ce point, aucun pays fondateur ne siégeant parmi ces trois pays.

Bien sûr. Je suis assez déçu du résultat, mais je me console en essayant de me convaincre qu'il s'agit d'une action de longue haleine.

Nous n'avons guère été entendus lors du débat à la COSAC. Je vous propose de vous communiquer les courriers du président Larcher à l'attention de M. Juncker, notamment sur la composition de la task force. Le président Larcher et moi-même le lui avons même dit de vive voix : il n'a pas réagi. S'agissant de la certification carbone, compte tenu...

Il serait intéressant que vous creusiez le sujet de la certification carbone et que vous l'expertisiez, car un problème est intervenu à un moment donné, et on ne sait pas ce qui s'est passé. Je vous propose de prendre acte de cette communication.

Je me reconnais dans les propos de MM. Emorine et Richard. Guillaume Pépy a toujours eu les deux pieds sur le frein face à l'ouverture à la concurrence. Cette proposition de résolution va à l'encontre de ce qu'on a fait précédemment pour ouvrir le secteur à la concurrence.

Nous cherchons tous des moyens de relancer la croissance. Cela passe par des investissements, donc tout ce qui favorise l'ouverture à la concurrence va dans le bon sens. La SNCF devrait s'y plier. Voilà pourquoi je ne me retrouve pas dans la proposition de résolution.

La protection des ressources génétiques est un enjeu important dans l'industrie pharmaceutique. J'ai abordé le sujet pour la première fois à Seattle, lors d'un cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans une communication à l'Union interparlementaire, j'indiquais qu'on ne peut piller impunément les ressources végéta...

Soyons clairs : je dénonce la tentative de certains sociétés de s'approprier et de breveter le vivant. Les espèces végétales et animales ne peuvent être brevetées, conformément à la directive de 2001. Quant au génome humain, les Français du Genopole d'Evry et l'américain Craig Venter, lancés dans une course de vitesse, ont réussi à le décrypter...

Oui. Sur la forme, ne laissons pas passer le non-respect du principe de subsidiarité. Et, sur le fond, surveillons ces développements.