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Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre commission est traditionnellement attentive aux relations franco-allemandes. Nous nous efforçons en particulier de développer une coopération privilégiée avec nos homologues du Bundesrat. Ce n'est pas toujours facile sur le plan pratique en raison des différences de composition et de fonctionnement entre le Bundesrat et le Sénat. Mais nou...
Cependant, entre l'institutionnalisation et l'usage plus fréquent, ne pourrions-nous pas trouver un juste milieu et ainsi, sur une question comme le brevet européen qui avance si mal, une coopération renforcée pourrait nous aider ?
