Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier

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En cette réunion de rentrée de notre commission, je tiens à exprimer d'abord une pensée émue pour Hubert Haenel, décédé le 10 août dernier. Il a été président de la délégation à l'Union européenne puis de la commission des affaires européennes du Sénat de 1999 à 2010, date de sa nomination au Conseil constitutionnel. Le Président du Sénat lui a...