Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique

Nos commissions des affaires économiques et des affaires européennes, se réunissent, conjointement, pour examiner le rapport d'information de nos quatre collègues Claude Haut, Daniel Gremillet, Pascale Gruny et Franck Montaugé, complété par une proposition de résolution européenne, et d'un avis politique. Ce rapport, intitulé Politique Agrico...

Chaque résolution européenne fait l'objet d'un suivi de la part de la commission des affaires européennes. Chaque année le secrétaire général aux affaires européennes nous adresse des bilans à cette fin. En trois ans, on constate que les préconisations de nos résolutions ont été intégralement suivies dans la moitié des cas. Dans 25 % des cas, o...

Il faudra aussi, au-delà de l'harmonisation fiscale, sociale et environnementale, se pencher sur celle de la communication : la cacophonie des agences nationales et des autorités européennes crée de la confusion, préjudiciable à la confiance. L'agriculture est stratégique, d'autres Etats-continents ne s'y sont pas trompés, qui y consacrent bi...

Peut-être, mais elle utilise des céréales nobles, il y aura des décalages avec le prix du foncier. Il faut ouvrir le champ, inclure le photovoltaïque, méthaniser à la ferme : autant de vecteurs pour rendre les agriculteurs acteurs de la transition énergétique. Je vous propose d'adopter cette PPRE et d'inviter le ministre de l'agriculture à en...