Consultation des entreprises sur les sur-transpositions des normes européennes : communication de m. jean bizet et mme élisabeth lamure

Bienvenue aux membres de la commission des affaires européennes et de la délégation aux entreprises. Je me réjouis que nous ayons mis au point une plateforme de consultation des entreprises sur la sur-transposition des normes européennes. Nous sommes au coeur de l'actualité et de notre mission première de parlementaires pour développer un envir...

C'est un énorme travail dont M. Danesi s'acquittera avec tout le sérieux qu'on lui connaît. J'avais étudié il y a quelques années le protocole de Nagoya... Chacun a des exemples dans son département. J'avais reçu des entreprises fabriquant des additifs alimentaires, obligées de divulguer certains process de fabrication, ce qui les fragilisait p...

Chaque année, la commission des affaires européennes publie un rapport sur le suivi des résolutions européennes du Sénat. La première année, nous nous étions un peu battus avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) pour obtenir les informations. Depuis, nous tenons une réunion de travail annuelle sur le suivi à Bruxelles du rés...

Je comprends que vous puissiez être un peu désabusés. Malgré tout, nous assistons à une large prise de conscience, avec une étude du Conseil d'État de 2015, une circulaire du Premier ministre, et la pression qui monte sur le terrain. L'Union européenne a plusieurs niveaux de compétences, tantôt exclusives, tantôt partagées ou d'appui. Sinon, la...

Lors du dernier salon de l'agriculture, j'ai été interpellé par la famille Bonduelle, qui se tourne vers la Belgique pour investir, car tout y est plus simple.

Il s'agit effectivement d'un projet politique. Je reconnais avoir été le rapporteur pour avis du Sénat sur le projet de loi constitutionnelle intégrant le principe de précaution dans notre Constitution. L'article 5 de la Charte de l'environnement est clair : seules les « autorités publiques » sont habilitées à adopter, par application du pr...

C'est exact. C'est la raison pour laquelle j'aimerais qu'on puisse intégrer dans le projet de loi sur les fake news les fausses informations scientifiques.

Nous devons effectivement toujours prendre en compte l'intérêt de nos entreprises quand nous voulons ajouter des normes. Nous allons informer le Gouvernement, au travers d'un communiqué commun, que nous lui demanderons régulièrement de faire le point sur les questions que nous aurons identifiées. La réunion est close à 10 h 05. - Présiden...