Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Cet article revêt pour moi et pour l’ensemble de mes collègues un intérêt particulier, puisqu’il concerne l’aménagement du territoire. La proposition initiale de la Commission européenne, publiée le 30 janvier 2013, passait ce thème totalement sous silence. En revanche, le rapport d’information qui avait été examiné par la commission des affai...

J’ai déjà suffisamment explicité l’objet de cet amendement en intervenant sur l’article, monsieur le président.