Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer un article qui permet uniquement aux organisations de producteurs commerciales de procéder à des échanges d’informations stratégiques entre producteurs d’une même organisation de producteurs, une OP, voire d’une même association d’organisations de producteurs, une AOP. Cela fait référence à l’arrêt de la Cour de...
J’ai demandé à prendre la parole au moment où, dans la dernière phrase de son intervention, Daniel Gremillet a dit ce que je voulais dire. Il est vrai que la France a fait le choix dans les années quatre-vingt, au moment où les quotas laitiers ont été institués, de ne pas les rendre marchands. Il serait dommage, maintenant que les quotas n’exi...
Cet amendement, qui me semble avoir été défendu dans ses grandes lignes par certains de mes collègues, vise à inscrire dans le texte l’ensemble des conclusions des États généraux de l’alimentation sur le sujet des promotions.
