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Les interventions de Jean Bizet sur ce dossier
61 amendements trouvés
01/07/2018 — Amendement N° COM-128 2ème rectif. au texte N° 20172018-567 - Article 46 (Rejeté)
M. Danesi, Mme Berthet, MM. Morisset, Mayet, Mmes Micouleau, Anne-Marie Bertrand, MM. Bernard Fournier, de Legge, Pon...
Après l'alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 1°A Après le 6° du IV de l'article L. 302-5, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : 7° Les places d'hébergement réservées aux gens du voyage dans les aires d'accueil prévues par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 8° Les p...
