Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Les interventions de Jean Bizet
Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été rappelé à plusieurs reprises lors de l’examen de ce projet de loi en première lecture, les parlementaires apprécient généralement peu le recours aux ordonnances. À cette occasion, nous avions néanmoins largement estimé sur ces travées que la grande incertitud...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre commission spéciale a conduit un travail important, dans un délai très court, pour permettre au Sénat de se prononcer dans de bonnes conditions sur ce projet de loi d’habilitation. Je voudrais en remercier très sincèrement notre rapporteur, Ladislas Pon...
Dans une période antérieure, je fus rapporteur sur le fameux dossier de la vache folle. Cette maladie était née en Grande-Bretagne en raison d’une mauvaise exécution du processus de fabrication des farines animales, ce qui avait abouti à la création d’un prion.
En effet. J’avais découvert, à cette époque, l’état de déshérence du réseau d’épidémiosurveillance de ce pays. À ma connaissance, il ne s’est pas amélioré depuis. Je vous invite à lire le Livre blanc de nos amis britanniques, qui compte 104 pages et dont la seule introduction est suffisamment explicite. Elle suffit à démontrer que le Royaume-...
Madame la ministre, mes chers collègues, je veux me réjouir du vote positif du Sénat sur le projet de loi permettant d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances un certain nombre de mesures. Je vous avais indiqué, madame la ministre, que vous n’aviez pas d’inquiétude à avoir quant à la position du Sénat. Ce n’est pas tout à fait la m...
Si, si ! Par ailleurs, ce faisant, nous vous avons donné toute latitude pour faire en sorte que la compétitivité de nos entreprises ne soit pas bridée. Enfin, et ce point a été évoqué par nos collègues de la façade Atlantique, nous devrons travailler sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe. La dernière proposition émise par la Commis...
