Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La nuit dernière, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en séance publique. Comme vous l'avez probablement observé, les députés ont eu une approche légèrement différente de la nôtre. En commission mixte paritaire, il nous faudra être vigilants sur certaines dispositions réintroduites dans le texte afin d'assurer la précision de l'habi...
