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Les amendements de Jean Bizet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
S'il agrège un ensemble hétérogène de dispositions, ce projet de loi s'inscrit néanmoins dans un objectif global : mettre en cohérence notre droit national avec le droit dérivé de l'Union européenne, parfois avec un certain retard, même si la France a fait d'incontestables progrès en la matière. Son contenu a, de surcroît, été complété et rendu...
Je prends acte de ce que vous reconnaissiez l'intérêt de cet article 4 bis. Une précision de poids sur le droit européen : si le droit d'initiative appartient à la Commission européenne, rien n'interdit aux parlements nationaux de voter des textes. Nos voisins allemands ont pris l'initiative sur ce sujet : en prenant position dès aujourd'hui, n...
En votant cet article, nous ne nous lierions pas les mains puisque l'application n'interviendrait pas avant 2023, voire 2024. En revanche, nous poserions un jalon utile.
La CMP a précisément pour raison d'être de dégager une solution entre députés et sénateurs ! Souvenez-vous des propos d'Edgar Faure, ancien président du Conseil : « L'immobilisme avance, et rien ne pourra l'arrêter ! » La réunion, suspendue à 10 h 30, reprend à 10 h 50.
