Loi de finances pour 2021

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget pour 2021 concernant les investissements d’avenir est caractérisé par deux éléments saillants : la poursuite du PIA 3 dans le contexte de la crise sanitaire, et le lancement d’un PIA 4 en soutien au plan de relance. Je ne m’étendrai pas sur le PIA 3, si ce n’est pour sal...

S’agissant de l’amendement n° II-738 rectifié – l’avis sera quasiment identique sur les trois amendements suivants –, je rappellerai l’esprit des programmes d’investissements d’avenir : ils doivent financer des projets d’excellence, sécuriser les porteurs de projet, leur gestion doit être simplifiée dans la durée – de fait, ils sont exonérés de...

M. Jean Bizet, rapporteur spécial. Je m’efforcerai de mettre un peu plus d’onctuosité dans mes propos, car je ne tiens nullement à froisser Mme Taillé-Polian.

Je ne puis changer la philosophie des PIA, et sans vouloir paraître provocateur, j’estime que ces amendements, qu’ils soient relatifs au respect des engagements sociaux et environnementaux, à la transition énergétique et climatique ou à la réduction des inégalités salariales, n’ont pas tout à fait leur place dans ce débat. Les PIA doivent par ...

… votre amendement est presque hors sujet. En effet, le label France Relance se substitue à celui du Grand plan d’investissement. L’annexe n’a donc plus lieu d’être. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.