Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean Bizet sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/12/2008 — Amendement N° 101 rectifié au texte N° 20082009-134 - Après l'article 42 (Adopté)
MM. Bizet, Doublet, Laurent, Revet
Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 732 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les actes constatant la cession de gré à gré d'un navire de pêche artisanale et du matériel servant à son exploitation sont enregistrés au droit fixe de 125 euros. » Exposé som...
18/12/2008 — Amendement N° 146 2ème rectif. au texte N° 20082009-134 - Après l'article 41 ter (Rejeté)
M. Revet, Mme Procaccia, MM. P. Dominati, Bizet
Après l'article 41 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le deuxième alinéa du III de l'article 266 quindecies du code des douanes, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour l'établissement des certificats prévus à l'alinéa précédent, comptent pour le double des quantités qui y figurent : « - les esters méthy...
18/12/2008 — Amendement N° 145 2ème rectif. au texte N° 20082009-134 - Après l'article 41 ter (Rejeté)
M. Revet, Mme Procaccia, MM. P. Dominati, Bizet
Après l'article 41 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 bis de l'article 265 bis A du code des douanes est ainsi rédigé : « 1 bis. L'alcool éthylique sous nomenclature douanière combinée NC 220710 ouvre droit à la réduction de taxe intérieure de consommation mentionnée au tableau du 1. « Les produits désignés ci-après...
