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Pour ce faire, ces confréries doivent répondre à une double condition : elles doivent avoir pour objet social la promotion des produits du terroir et ne pas tirer plus de 2 500 euros de bénéfices de la vente de ces produits. Cet amendement est pour moi l’occasion d’évoquer la politique du Président de la République, qui, lors de son récent dép...
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir précisé les choses et de nous avoir annoncé le relèvement du seuil. Étant à l’origine de la confrérie gastronomique des Vikings du bocage normand, j’ai souvent eu maille à partir avec les services fiscaux de mon département à propos de ce genre d’opérations. Je retire l’amendement, que j’e...
On l’espère bien !
Absolument !
Absolument !
M. Jean Bizet. Et ça a marché ?
M. Jean Bizet. Et ça a marché ?
J’ai bien entendu l’avis quelque peu contraint émis par M. le rapporteur général, mais je voterai cet amendement. En effet, j’estime qu’il faut envoyer des messages aux entreprises, d’autant que, en matière de lisibilité et de durabilité, la France n’est pas le pays le plus vertueux qui soit. Madame la secrétaire d’État, en parlant de « lissag...
M. le rapporteur général l’a rappelé : demain, l’écart de taux d’impôt sur les sociétés deviendra tel entre la France et la Grande-Bretagne qu’il sera impossible de le combler. À ce titre, nous vous interpellons régulièrement, question d’actualité au Gouvernement après question d’actualité au Gouvernement… Certes, pour l’accueil d’entreprises ...
J’ai bien entendu l’avis quelque peu contraint émis par M. le rapporteur général, mais je voterai cet amendement. En effet, j’estime qu’il faut envoyer des messages aux entreprises, d’autant que, en matière de lisibilité et de durabilité, la France n’est pas le pays le plus vertueux qui soit. Madame la secrétaire d’État, en parlant de « lissag...
M. le rapporteur général l’a rappelé : demain, l’écart de taux d’impôt sur les sociétés deviendra tel entre la France et la Grande-Bretagne qu’il sera impossible de le combler. À ce titre, nous vous interpellons régulièrement, question d’actualité au Gouvernement après question d’actualité au Gouvernement… Certes, pour l’accueil d’entreprises ...
Il faut envoyer des messages !
Il faut envoyer des messages !
Massive… C’est à voir !
Massive… C’est à voir !
Vous êtes le bienvenu !
Vous êtes le bienvenu !
Ces amendements me semblent venir à point nommé, dans l’effervescence du débat sur la sortie du glyphosate. On nous propose ici, au travers d’un suramortissement, d’aider les agriculteurs à s’équiper avec du matériel onéreux, embarquant de l’électronique, pour réaliser, précisément, un saut technologique répondant à la volonté des consommateur...
Ces amendements me semblent venir à point nommé, dans l’effervescence du débat sur la sortie du glyphosate. On nous propose ici, au travers d’un suramortissement, d’aider les agriculteurs à s’équiper avec du matériel onéreux, embarquant de l’électronique, pour réaliser, précisément, un saut technologique répondant à la volonté des consommateur...