Interventions de Jean Bizet

L'ordre du jour appelle, en premier lieu, l'examen d'une proposition de résolution européenne sur une proposition de directive visant à modifier la législation européenne en matière de déchets. Ce texte s'inscrit dans un paquet plus global relatif à ce que l'on appelle l'économie circulaire. Nous aurons l'occasion de revenir ultérieurement sur...

Je remercie tout d'abord les rapporteurs pour leur présentation. Il s'agit d'un sujet important pour nos collectivités territoriales.

Je souscris à cette approche. L'avis politique nous permet en effet de créer les conditions d'un échange direct avec la Commission européenne. Espérons simplement que la nouvelle Commission Juncker soit plus rapide à nous répondre que la Commission Barroso... Je vous ai fait distribuer une petite note qui récapitule la procédure d'adoption d'u...

Cela passe peut être par l'éducation...

Il y a déjà beaucoup trop de contrôleurs en France, n'allons pas en créer de nouveaux ! Ce n'est pas, en tout cas, le trente-troisième point de cette proposition de résolution... Je vous propose donc d'adopter cette proposition de résolution européenne en l'état et de la transformer parallèlement en avis politique. À l'issue de ce débat, la ...

Nous devons maintenant examiner le rapport de Colette Mélot sur la proposition de résolution européenne relative à la nécessaire réforme de la gouvernance de l'internet. Je rappelle que cette proposition de résolution a été déposée par nos collègues Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce. Elle fait suite au travail de très grande qualité que...

Je remercie le rapporteur pour sa présentation, concernant un sujet qui est au coeur des conclusions de la mission commune d'information menée au premier semestre 2014 par le Sénat. Nous aurons l'occasion de travailler prochainement sur les autres dimensions de l'enjeu numérique, comme le volet industriel, sur lequel j'ai noté l'intérêt de notr...

Je mets aux voix la proposition de résolution européenne dans la rédaction proposée par le rapporteur. La proposition de résolution européenne ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité. Je précise que les questions de protection des données seront traitées à la fois par la commissaire européenne à la justice, Vera Jourova, par la commissaire ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur le système d’arbitrage investisseurs-État, sujet qu’a évoqué brièvement tout à l’heure notre collègue Bariza Khiari. Avant même l’adoption du mandat de négociation sur le traité transatlantique, le Sénat avait fait part de son inquiétude sur ce poi...

Il est donc permis de s’interroger : en quoi ce système d’arbitrage investisseurs-État est-il si nécessaire ?

Je relève aussi que les États-Unis ont déjà conclu des accords de libre-échange sans un tel mécanisme d’arbitrage avec l’Australie, Singapour et Israël. C’est aussi ce que font valoir nos partenaires allemands, par la bouche du ministre fédéral de l’économie, Sigmar Gabriel, et du ministre de la justice, Heiko Maas. Pourtant, le mandat de négo...

Monsieur le secrétaire d’État, je prends note des informations que vous avez bien voulu nous livrer. D’abord, en ce qui concerne l’information du Parlement et le débat qui pourrait avoir lieu en son sein, je me permets de vous le rappeler, j’apprécie la façon dont ce type de discussions peut s’engager avec les parlements nationaux dans les pay...

Très bien !

Et inquiétant !

Très juste !

Très bien !

Exactement !

Très bien !

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui une délégation du Parlement albanais conduite par Mme Mimoza Hafizi et composée en outre de MM. Andrea Marto et Namik Kopliku. Cette délégation effectue une visite en France à l'invitation du groupe d'amitié France-Albanie que préside notre collègue Michel Berson. Je rappelle que l'Albanie a obten...

Avant tout, je souhaite vous dire mon admiration, partagée par mes collègues, pour votre excellente maîtrise du français. Le chemin de l'adhésion à l'Union européenne peut être long. Le président Jean-Claude Juncker a indiqué qu'il n'y aurait pas d'élargissement dans les cinq prochaines années. À ce terme, il conviendra d'évaluer les réformes r...