Interventions de Jean Bizet

Ils sont au coeur des travaux de la commission des affaires européennes, mais relèvent aussi de la commission des affaires économiques. Nous travaillons sur les propositions qui ont cours au sein de l'OMC. Ces sujets devraient gagner en importance après l'examen de l'accord par la Chambre des communes.

Le ministre des affaires étrangères du Portugal a déjà avancé des pions en ce sens, ce qui est nul et non avenu, car il n'en a pas le droit. La Grande-Bretagne est prise en compte au titre des contingents tarifaires dans le cadre des accords que l'Union européenne a conclus avec tel ou tel État tiers. Il faudra déconstruire ce système avant de ...

Les États membres ont dévolu certaines compétences à la Commission européenne. D'autres compétences sont partagées. D'autres restent de leur ressort. Les États membres n'ont pas le droit d'ouvrir des négociations commerciales bilatérales avec le Royaume-Uni, car il s'agit d'une compétence qu'ils ont dévolue à l'Union européenne.

Je vous remercie. Le groupe de suivi communiquera autant que possible sur ses travaux pour que vous soyez parfaitement informés de l'évolution de la situation. La réunion est close à 10h20.

Très bien !

M. Jean Bizet. Ainsi, l’oubli est réparé !

Très bien !

Exact !

Très juste !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre commission spéciale a conduit un travail important, dans un délai très court, pour permettre au Sénat de se prononcer dans de bonnes conditions sur ce projet de loi d’habilitation. Je voudrais en remercier très sincèrement notre rapporteur, Ladislas Pon...

Dans une période antérieure, je fus rapporteur sur le fameux dossier de la vache folle. Cette maladie était née en Grande-Bretagne en raison d’une mauvaise exécution du processus de fabrication des farines animales, ce qui avait abouti à la création d’un prion.

En effet. J’avais découvert, à cette époque, l’état de déshérence du réseau d’épidémiosurveillance de ce pays. À ma connaissance, il ne s’est pas amélioré depuis. Je vous invite à lire le Livre blanc de nos amis britanniques, qui compte 104 pages et dont la seule introduction est suffisamment explicite. Elle suffit à démontrer que le Royaume-...

Tout arrive !

Madame la ministre, mes chers collègues, je veux me réjouir du vote positif du Sénat sur le projet de loi permettant d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances un certain nombre de mesures. Je vous avais indiqué, madame la ministre, que vous n’aviez pas d’inquiétude à avoir quant à la position du Sénat. Ce n’est pas tout à fait la m...

Si, si ! Par ailleurs, ce faisant, nous vous avons donné toute latitude pour faire en sorte que la compétitivité de nos entreprises ne soit pas bridée. Enfin, et ce point a été évoqué par nos collègues de la façade Atlantique, nous devrons travailler sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe. La dernière proposition émise par la Commis...

Très bien !

Très bien !