Interventions de Jean Bizet

Pour rassurer Mme Blondin, nous ferons tout pour revoir la question des corridors bien avant l'échéance de 2023, à cause précisément du Brexit.

La France et les Pays-Bas respectent les règles, mais la lecture néerlandaise est beaucoup plus constructive. Les administrations néerlandaises sont partenaires des entreprises - vous me permettrez de ne pas dire comment sont les administrations françaises à l'égard des entreprises. Mais nous sortons là du champ des travaux de la commission spé...

Avez-vous des documents précis sur ce point ? L'Union à Vingt-Sept reste unie en la matière ; la Grande-Bretagne ne peut pas négocier avec l'un des membres. Qu'il y ait des approches locales, peut-être, mais nous aimerions avoir des informations sur ce point.

Nous accueillons maintenant M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), ainsi que MM. Arnaud de Bresson, délégué général, et Alain Pithon, secrétaire général, de Paris Europlace. Le Brexit pourrait fondamentalement changer ...

Madame Barbat-Layani, quel rôle joueront, selon vous, les différentes instances compétentes - Financial Stability Board, comité de Bâle... - dans la nouvelle architecture qui se mettra en place dans les prochains mois ?

Réponse le 6 novembre !

Mais est-ce que les banques américaines se soumettent vraiment à ces contraintes ?

Quel est le point de vue de la FBF ?

Merci. La réunion est close à 16 h 45. Ces points de l'ordre du jour ont fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous examinons ce matin la proposition de résolution européenne d'André Gattolin et Colette Mélot sur les relations entre les entreprises et les plateformes en ligne. Je signale qu'André Gattolin est retenu par la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Colette Mélot nous présente seule les résultats de leur réflexion commu...

Nous ne possédons pas l'avance technologique d'outre-Atlantique, mais notre réflexion éthique est plus poussée. Il ne s'agit pas de contrarier la créativité du secteur, simplement d'adapter les règles de la concurrence.

C'est un sujet fort complexe et technique. Nous partageons certes le souci de M. Raynal.

La proposition de résolution comporte une cinquantaine de points, le sujet est touffu et complexe. Nous y reviendrons forcément, car nous entrons dans une nouvelle ère et il faudra parvenir à un équilibre, afin qu'une action coercitive ne brime pas la créativité des concepteurs - d'autant que la France n'est pas si mal placée en ce domaine. À...

Nous allons maintenant entendre la communication de Sophie Joissains sur le groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol, où elle et Jacques Bigot représentent le Sénat. Nous avons plaidé pour l'association des parlements nationaux à ce contrôle de l'agence européenne de coopération policière. Le traité de Lisbonne nous a donné satisfact...

Cette dimension du contrôle parlementaire sur Europol était importante.

Combien d'États membres participent réellement à l'échange d'informations ? Ils sont très peu nombreux, semble-t-il.

Je rappelle que cinq pays seulement, dont la France, contribuent à 85 % des échanges d'informations... Il y a donc une marge de progression ! En ce qui concerne le parquet européen, un comité de sélection de douze personnalités devrait être mis en place pour désigner son chef. Une centaine de candidatures est attendue ! Après ce processus, le ...

Nous le savons, l'Europe fonctionne sur le temps long, ce qui n'est pas toujours compris par nos concitoyens, mais elle avance quand même...

Ce compliment est d'autant plus précieux qu'il émane d'un membre de la commission des lois... Je vous en remercie ! La réunion est close à 10 heures.

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez. Comme l'a indiqué Ladislas Poniatowski, notre calendrier de travail s'annonce particulièrement serré. La présente commission spéciale s'inscrit dans le prolongement des travaux du groupe de suivi sur le Brexit, que je préside avec notre collègue Christian Cambon, qui se poursuivront jusqu'au...