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6202 interventions trouvées.

Merci, monsieur le ministre. Dernière question, très locale : quid des relations avec Jersey ? Les flux avec la base de Granville ont été multipliés par six et atteignent désormais les 3 500 tonnes.

Madame la ministre, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Avec le Brexit, nous sommes confrontés à une situation paradoxale : après plus de quarante ans d'imbrications et de convergence, il nous faut travailler à la « désimbrication » et apprendre à gérer la divergence avec le moins de dégâts possible. Nous devons par ailleu...

Même pour les Britanniques qui vivent sur notre sol depuis plus de cinq ans ?

Des contrats ne seraient-ils pas possibles ? Quant aux secteurs sensibles, je ne vois pas de solution.

Quand un ressortissant d'un État membre devient commissaire, il oublie sa nationalité.

Ce matin, le ministre de l'Action et des Comptes publics a bien précisé que depuis quarante ou quarante-cinq ans, c'était la première fois que la France allait devoir protéger le marché intérieur. Le backstop est une atteinte à la souveraineté d'un État, mais il n'y a guère d'autre solution. Le moins douloureux serait bien sûr d'établir les con...

Merci. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 40.

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne de nos collègues André Reichardt, Jean-Yves Leconte et Olivier Henno. La gestion de l'espace Schengen agite nos opinions publiques. Elle nourrit les populismes et témoigne de la difficulté de l'Union européenne à apporter des réponses ra...

Vous savez comment nous avons répondu à l'ambassadeur de Turquie lors de sa visite. Et nous avons tardé à accepter l'invitation qui nous était adressée, en précisant que nous n'irions pas s'il n'était pas possible d'évoquer le dossier kurde. La Turquie use et abuse de sa situation géographique. Cela étant, les centres d'accueil sont bien tenus ...

C'est toute la difficulté. Il faut protéger les frontières extérieures, et Frontex est notre bras armé.

J'évoque ce sujet dès que je le peux. Les services communautaires sont en négociation avec ces États membres défaillants. Ce n'est pas encore satisfaisant : il faut trouver un juste équilibre entre Frontex et la souveraineté de ces États, qui n'ont parfois pas pris conscience que leurs frontières étaient aussi celles de l'Union.

Je propose que nous restions fidèles à l'esprit du texte. Merci à Simon Sutour d'avoir rappelé les usages de la commission. Je note que les trois rapporteurs cosignent le rapport d'information, mais que Jean-Yves Leconte se désolidarise de la proposition de résolution européenne. À l'issue du débat, la commission autorise, à l'unanimité, la pu...

J'ai eu lundi, lors d'un déplacement à Genève au siège de l'Organisation mondiale du commerce, plusieurs entretiens sur le sujet devenu aujourd'hui central de la réforme, certains disent la modernisation, de l'OMC. Attaquée par les États-Unis, contournée par la Chine, déchirée par les intérêts contradictoires des groupes de pays émergents ou e...

Lorsque l'OMC a accueilli la Chine et la Russie, chacun savait très bien que ces économies n'étaient pas des économies de marché, mais l'idée était de les faire évoluer, notamment sur les droits de l'homme. L'institution n'est pas morte. L'accord Alena revisité, qui intègre des normes sociales, représente une avancée. Au sein de l'OMC, les nor...

Je vous propose, mes chers collègues, la création d'un groupe de travail préalable au dépôt d'une proposition de résolution européenne sur les corridors maritimes. Selon les informations dont nous disposons, la Commission européenne semble exclure les ports français des dispositions qu'elle envisage. Nous pourrions en confier la charge à des co...