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Avez-vous par ailleurs pris des contacts avec des régions françaises, au sujet de la création d'éventuelles zones franches ?

Dans les grandes entreprises que vous représentez, a-t-on créé des départements spécifiques traitant du Brexit ?

Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport d'André Gattolin sur la proposition de résolution européenne de Catherine Morin-Desailly sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe. Je salue la présence parmi nous de Jean-Marie Janssens qui est le rapporteur de la commission des affaires écono...

Je retiens que le souci principal, c'est le haut niveau de sécurité. On voit bien qu'au XXIe siècle, celui qui possède l'information et qui peut la transgresser détient une arme. Je l'avais constaté en ce qui concerne la propriété intellectuelle sur les semences. Le deuxième point, c'est que l'Europe doit être plus présente dans l'élaboration ...

Je comprends le point de vue de Sylvie Robert, dont je rappelle qu'elle siège à la CNIL. Je propose qu'on s'en tienne à la rédaction proposée en ce qui concerne la résolution, mais que le rapport explicite plus précisément ce point.

Nos commissions des affaires européennes et des affaires économiques ont l'habitude de réfléchir et de travailler ensemble sur les questions ressortissant à la politique agricole commune (PAC). Très naturellement, nous examinons donc conjointement une nouvelle résolution européenne relative à la prochaine réforme de la PAC. En juillet 2017, no...

Je m'exprime à présent au nom de notre collègue Claude Haut. Le second axe de la proposition de résolution porte sur ce qui constitue le coeur de la prochaine réforme pour la Commission européenne : le nouveau mécanisme de mise en oeuvre de la PAC. Nous souhaitons, en effet, conjurer le risque d'une simplification en trompe-l'oeil, qui ne profi...

La France, première puissance agricole de l'Union européenne, doit définir une stratégie offensive pour contrer les tendances défavorables à l'oeuvre et pleinement assumer, comme ses partenaires, de défendre ses intérêts. L'agriculture représente un enjeu stratégique de premier ordre, ne serait-ce qu'au regard des standards alimentaires élevé...

Merci à tous d'avoir élevé le débat. Nous essaierons de recevoir les délégations d'au moins cinq États-membres, parmi lesquels la Pologne, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie et l'Espagne, pour essayer de trouver des lignes directrices communes. À la commission des affaires européennes, nous avons pris l'habitude de recevoir les conseillers agri...

Certes, mais je connais un peu le sujet : il faudra avoir l'intelligence de se mettre autour de la table pour discuter de ces questions sans s'invectiver. M. Montaugé a élevé le débat. Cette politique, née en 1962, n'a jamais été aussi essentielle, dans une Europe qui perd ses marques, ses repères et ses valeurs. Et, soyons réalistes : tout l...

Mme Gisèle Jourda a pris l'initiative d'une résolution européenne relative aux zones défavorisées soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l'Union européenne. La proposition de résolution demande une renégociation des critères d'éligibilité au niveau européen et, dans l...

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat. Merci d'avoir répondu à notre invitation. Des trois priorités mises en avant par l'Union européenne dans la négociation de l'accord de retrait avec le Royaume-Uni, la question de l'Irlande est probablement la plus sensible et la plus compliquée. Nous avons lu attentivement le rapport...

Je vous remercie, Madame l'Ambassadeur, mais je tiens à faire remarquer que l'option C signifie l'instauration d'une frontière entre l'Irlande et la Grande-Bretagne et alors je m'interroge sur qui pourra en assurer le contrôle. Au fond, l'Irlande du Nord risque de devenir le cheval de Troie des Britanniques. C'est toute l'ambiguïté de cette sit...

Merci, Madame l'ambassadeur. Je reviens à cette option C de « backstop ». La paix doit être privilégiée et l'Union européenne ne prendra probablement pas le moindre risque sur ce sujet. C'est pourquoi j'insiste sur le fait qu'il faut travailler aussi sur la frontière maritime. Nous vous serions très reconnaissants de nous informer, au cours des...

Nous sommes heureux de vous accueillir au Sénat. Nous suivons avec une attention particulière le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Des progrès significatifs ont été réalisés en vue d'un accord de retrait. Je veux saluer le travail accompli par le négociateur de l'Union Michel Barnier. Mais nous restons préoccupés par le...