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Les interventions de Jean Boyer sur ce dossier
1 amendement trouvé
17/10/2007 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-010 - Article 2 (Adopté)
M. J. Boyer, au nom de la commission des affaires économiques, du Plan
Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : qui représentent chacun par leur vote une voix par les mots : détenteurs chacun d'une voix Exposé sommaire :
