Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Boyer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le transfert aux départements des parcs de l’équipement représente le dernier volet d’une décentralisation déjà largement engagée. Cette démarche, qui dure depuis trop longtemps, a maintenant besoin d’une conclusion satisfaisante. Il est certain que ce transfert corresp...
Il n’est pas question non plus d’équiper de manière surdimensionnée les départements, qui auraient alors à faire face à un surcoût important ne pouvant se justifier par des besoins structurants. Je souhaite que cette évaluation se termine non seulement dans les meilleurs délais, mais aussi dans les meilleures conditions pour les départements c...
