Audition de Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication

L'archéologie préventive n'est pas sans poser de problèmes. D'une part, les découvertes archéologiques ont-elles une priorité pour pouvoir rester localement dans le cadre, par exemple, d'un schéma départemental d'archéologie ? D'autre part, existe-t-il une jurisprudence qui fait que le propriétaire du sol est aussi propriétaire du sous-sol ? E...