Développement des territoires ruraux

Cet amendement concerne le zonage et prévoit la prise en compte de la communauté de communes. Nous savons tous que le projet de loi a pour objet d'aider les ZRR en difficulté. La loi du 4 février 1995 prenait comme référence territoriale les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à trente et un habitants au kilomètre car...

...à conduire une étude sur les cantons limitrophes aux zones de revitalisation rurale. Cette étude, réalisée sur vingt-quatre départements situés ou non en zone de montagne, nous a appris que, si une commune située à proximité- à cinq ou six kilomètres - d'un canton en ZRR dispose d'une situation géographique intéressante, si elle est comprise...

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai écouté attentivement vos propos. Je ne voudrais pas enfoncer une porte ouverte : il semblerait que, dans l'état actuel du projet de loi, une communauté de communes qui remplit les conditions de déclin de population, soit moins de trente et un habitants au kilomètre carré, puisse satisfaire aux critères des Z...

Monsieur le président, compte tenu du retrait de l'amendement n° 214 rectifié, le présent amendement n'a plus d'objet.

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, en avril dernier, lorsque nous avons eu à examiner le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, nous l'avons étudié en séance publique avec un ministre élu de la montagne, M. Hervé Gaymard. Pour la deuxième lecture, c'est un ministre proche de la ...

La France est un pays avant tout rural. L'espace rural, nous le savons, occupe plus des deux tiers du territoire national. L'identité des Français s'est constituée autour de ce lien très fort, dans la mesure où les lieux tant d'habitation et de travail que de socialisation se confondaient avec le territoire de vie jusque dans les années 1950, é...