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Les amendements de Jean Boyer pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'interviendrai d'une manière très synthétique, pour compléter les propos chaleureux, déterminés et judicieux de M. Jacques Blanc. Monsieur le ministre, la Lozère est un des trois départements français classés en ZRR. Ce classement résulte non pas du hasard, mais du fait que ces territoires remplissent la condition suivante : compter moins de ...
Le présent amendement tend à un aménagement de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés afin que les sociétés d'économie mixte soient exonérées de cette contribution, au même titre que les organismes d'HLM, pour les opérations d'aménagement réalisées dans le cadre d'une concession visée à l'article L. 300-4 du code de l'...
Je le retire puisqu'il s'agit d'un « non, mais... » et que M. le ministre ouvre la perspective d'une réflexion sur la C3S.
L'article 30, qui introduit la possibilité pour les caisses primaires d'assurance maladie de conclure des contrats individuels avec les médecins conventionnés, est à nos yeux inutile, et cela pour deux raisons. D'une part, de tels contrats existent déjà. L'article L. 162-12-20 du code de la sécurité sociale a en effet créé des contrats compara...
