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Les amendements de Jean Boyer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous avons traité d'un sujet grave et délicat, qui a exigé un long débat, mais plutôt que d'avoir recours à des techniques telles que la comparaison par empreintes génétiques, pourquoi ne pas agir là où les lacunes sont constatées, c'est-à-dire sur les services d'état civil qui ont justifié le dépôt de cet am...
