Questions cribles thématiques

M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d’État, permettez que je revienne sur la gestion gouvernementale de la filière photovoltaïque. Elle est dramatique.

En effet, ce sont des milliers de projets, privés ou publics, qui ont été sacrifiés parce que le Gouvernement n’a pas eu l’objectivité de prévoir des quotas et des tarifs de rachat pour une durée déterminée.

Il fallait clarifier les dimensions et les objectifs. Je veux parler en particulier des petits porteurs, lesquels représentent une réalité incontournable de la France rurale qui veut travailler, produire, avancer. Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, il est trop tard et les dommages causés à de très nombreux porteurs de projets sont gra...

J’ai dans mon département plusieurs dizaines d’agriculteurs qui, à l’inverse des investisseurs spéculatifs nationaux, ont établi des projets d’installations photovoltaïques sur des bâtiments agricoles. Compte tenu des difficultés du monde agricole, ces projets leur permettaient d’obtenir un complément de revenu nécessaire au maintien de leur ac...

Plusieurs d’entre eux avaient déposé leur projet dans les délais. Malgré les baisses successives des tarifs de rachat, ils avaient continué des démarches lourdes et coûteuses, s’élevant à quelque 20 000 euros. La plupart de ces agriculteurs ont engagé toutes leurs économies.

Aujourd’hui, après l’arrêté du 12 mars 2011, ils n’ont plus de nouvelles. Bien que leurs dossiers soient complets, ils sont toujours dans une attente insoutenable, monsieur le secrétaire d’État.

Ils le savent, il fallait réguler. Mais il ne fallait pas pour autant casser la filière de ceux qui ont engagé des projets réfléchis et raisonnables.

M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d’État, que comptez-vous faire pour redonner un peu d’espoir à ces agriculteurs et à d’autres qui, comme eux, sont en plein désarroi ? Quelle priorité donnez-vous au traitement de ces dossiers et à ces porteurs qui sont devenus – je me permets d’insister, monsieur le secrétaire d’État, car nous sommes assai...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Dans la vie, quand on a eu un accident – j’en ai eu un il y a quelques semaines –, il faut en tirer des enseignements pour ne pas refaire le même parcours. Je ne prétends pas avoir de leçon à donner mais tirons ensemble des enseignements pour l’avenir. En effet, le prix de rach...

Madame la ministre, la déception que j’ai éprouvée ce matin face à Benoist Apparu lors de la séance de questions orales se prolonge ce soir. Elle a été alimentée plusieurs fois dans la journée non par des appels de détresse, je n’irai pas jusque-là, mais par des manifestations de grande inquiétude. J’ai bien entendu les raisons qui ont motivé ...

Il existait des moyens de prévenir les effets d’aubaine sans pour autant condamner l’ensemble de la filière et des investisseurs via une baisse générale des montants alloués par les différents dispositifs. Or le Gouvernement a refusé, lors de la discussion de l’article 13 du projet de loi de finances pour 2011, la mise en place d’un agr...

J’espère que vous reviendrez sur votre position afin de traiter le mal à sa source et que vous ne vous contenterez plus de chercher à amoindrir la douleur. S’il vous plaît, madame la ministre, ne laissons pas mourir la filière !

Ma première question répète, en quelque sorte, celle de M. Alain Milon, ce qui illustre bien son urgence, madame la ministre ! La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a remis à plat la gouvernance du système hospitalier. Cette réforme préfigure une refonte de la carte hospi...

Madame la ministre, comme tous ceux d’entre nous qui font preuve d’objectivité, j’apprécie que les délais observés pour la publication des textes d’application soient relativement brefs. J’ai aussi tenté de faire passer un autre message : je connais votre volonté de garantir une sorte de parité aux départements ruraux, car, vous le savez mieux...