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Les amendements de Jean-Claude Anglars pour ce dossier
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Lors du scrutin public n° 123, sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, notre collègue Henri Leroy souhaitait voter contre.
Lors du scrutin public n° 123, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise, notre collègue Henri Leroy souhaitait voter contre.
