Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner le texte adopté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches. Ce texte reprend l’article 102 de la loi du...