Les interventions de Jean-Claude Anglars sur ce dossier

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07/02/2022 — Amendement N° COM-7 au texte N° 20212022-040 - Titre (Adopté)
M. Anglars, rapporteur

A l'intitulé, remplacer les mots : sites dégradés par les mots : friches Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec le dispositif de l'article unique, qui vise à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches .