Les interventions de Jean-Claude Anglars sur ce dossier
1 amendement trouvé
A l'intitulé, remplacer les mots : sites dégradés par les mots : friches Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec le dispositif de l'article unique, qui vise à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches .