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Les interventions de Jean-Claude Anglars sur ce dossier
43 amendements trouvés
29/07/2022 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 15 (Irrecevable)
MM. Anglars, Sautarel, Pointereau, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Tabarot, Mme Dumont, M. Bonnus, Mmes Goy-Chavent, Est...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 15 (Irrecevable)
MM. Anglars, Tabarot, Burgoa, Sautarel, Jean-Baptiste Blanc, Mme Dumont, M. Bonnus, Mmes Belrhiti, Goy-Chavent, Estro...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 15 (Irrecevable)
MM. Anglars, Burgoa, Sautarel, Tabarot, Panunzi, Mmes Dumont, Belrhiti, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonnus, Mmes Goy-Cha...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
