Les amendements de Jean-Claude Anglars pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture porte bien son nom, tant il constitue un agglomérat de mesures n’ayant d’autre point commun que ...