Les amendements de Jean-Claude Anglars pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, un État n’existe que sur un territoire donné, avec une population et une organisation institutionnelle durables. L’État étant par nature territorial, l’expression « État territorial » est tautologique. Plus encore, il existe un lien indéfecti...