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Les amendements de Jean-Claude Anglars pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption définitive par le Sénat, le 13 juillet dernier, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols était le résultat d’un long processus où la seule constance aura été celle de notre assemblée, qui a toujo...
Plusieurs projets de décret ont été mis en consultation publique à l’été 2023 ; à cette occasion, nous avons émis de très fortes réserves quant à la rédaction envisagée par le Gouvernement, qui s’écarte sensiblement du texte qui avait été voté et convenu au Sénat. Malgré plusieurs échanges sur ce sujet avec vous, monsieur le ministre, et avec ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'adoption définitive par le Sénat, le 13 juillet dernier, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols était le résultat d'un long processus où la seule constance aura été celle de notre assemblée, qui a toujo...
Plusieurs projets de décret ont été mis en consultation publique à l'été 2023 ; à cette occasion, nous avons émis de très fortes réserves quant à la rédaction envisagée par le Gouvernement, qui s'écarte sensiblement du texte qui avait été voté et convenu au Sénat. Malgré plusieurs échanges sur ce sujet avec vous, monsieur le ministre, et avec ...
