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Les amendements de Jean-Claude Anglars pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis commencer mon propos sans dire un mot de la genèse de ce texte. Le 3 février 2023, à l'issue du Conseil de politique nucléaire, a été annoncée la volonté de fusionner l'IRSN avec l'ASN. Cette réforme devait être introduite par le biais d'amendements du Gouvernement au...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis commencer mon propos sans dire un mot de la genèse de ce texte. Le 3 février 2023, à l'issue du Conseil de politique nucléaire, a été annoncée la volonté de fusionner l'IRSN avec l'ASN. Cette réforme devait être introduite par le biais d'amendements du Gouvernement au...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis commencer mon propos sans dire un mot de la genèse de ce texte. Le 3 février 2023, à l'issue du Conseil de politique nucléaire, a été annoncée la volonté de fusionner l'IRSN avec l'ASN. Cette réforme devait être introduite par le biais d'amendements du Gouvernement au...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis commencer mon propos sans dire un mot de la genèse de ce texte. Le 3 février 2023, à l’issue du Conseil de politique nucléaire, a été annoncée la volonté de fusionner l’IRSN avec l’ASN. Cette réforme devait être introduite par le biais d’amendements du Gouvernement au...
