Interventions en commissions de Jean-Claude Anglars

Madame la ministre, je voudrais saluer votre volontarisme. Le nombre d'éleveurs diminue drastiquement et leurs troupeaux (bovins ou ovins) disparaissent. Ma question porte sur les prédateurs : je voudrais connaître votre stratégie sur les sujets du loup, du vautour et du rat taupier.

Que pensez-vous du fonctionnement des commissariats de massif et de leur articulation avec les préfets de département ? Je milite, ensuite, pour la sobriété foncière et donc pour que le fonds vert soit à « la main » des préfets, pour aider les élus dans leur politique de sobriété foncière, en particulier pour reconquérir les bourgs centres : q...

Je me réjouis tout d'abord des précisions que vous avez apportées sur les modalités d'attribution du fonds vert : celles-ci relèvent du bon sens. S'agissant des petites communes : là aussi nous vous aiderons à dégager des solutions de bon sens. Vous avez évoqué des réserves qui ne seraient pas ciblées sur des parcelles mais maintenues à la di...

Si nous parlons d'un intérêt public majeur comme le fait le projet de loi, il est évident que l'hydroélectricité doit faire partie du dispositif. J'ai déposé six amendements sur ce sujet pour simplifier et accélérer les procédures. J'espère que le Gouvernement présentera rapidement le texte qu'il a annoncé ! L'amendement COM-138 rectifié, les ...

Madame la ministre, ma question portait sur l'attribution du fonds vert, et vous y avez répondu. Je fais partie de la mission conjointe de contrôle sur le ZAN, et je considère qu'il est très important que les maires puissent accéder à ce fonds, afin de leur permettre de respecter la sobriété foncière dans les centres-bourgs.

Une question ponctuelle : le Gouvernement compte-t-il soutenir le projet de la mise en 2x2 voies de la RN 88 entre Rodez et Sévérac-le-Château ? Des discussions avaient eu lieu avec votre prédécesseur et le Premier ministre sur ce sujet. J'espère que l'on pourra enfin réaliser ce chantier.

L'amendement n° 5 vise à rétablir l'article 1er bis A, inséré en première lecture au Sénat, afin d'intégrer dans le champ de la taxe les véhicules de plus de 2,5 tonnes, sous réserve de la révision de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certain...

L'amendement n° 4 tend à rétablir la rédaction du Sénat pour prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'étape gouvernemental, deux ans après l'entrée en vigueur de la taxe. Sur le fond, je n'y suis évidemment pas opposé - cette demande d'un rapport d'étape avait été adoptée sur mon initiative -, mais le rapporteur de l'Assemblée nationale et...

Les amendements n° 3, 2 et 1 visent à instituer une taxe sur l'A31 en fonction des conclusions du rapport d'étape pour l'un d'entre eux et du rapport d'évaluation du bilan de la taxe après trois ans de mise en oeuvre pour les deux autres. Comme en première lecture, je suis défavorable à ces amendements, pour quatre raisons principales. D'abord...

Je ne parlerai pas de la Collectivité européenne d'Alsace (CEA), mais je me félicite de la coconstruction sur ce sujet. Étant aveyronnais, je voulais vous parler de la liaison entre l'A68 et l'A75. Il y a un chaînon manquant dans l'Aveyron. Ferez-vous avancer ce dossier avec les collectivités territoriales ?

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui mon rapport sur le projet de loi de ratification des ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, examiné en deuxième lecture. Comme vous le savez, ce texte était initialement composé de trois...

Vu le calendrier, une CMP n'est pas possible. L'apport du Sénat a été pris en compte. En ce qui concerne les risques de déport de trafic, le comité de concertation mis en place permettra aux collectivités de s'emparer du sujet rapidement si elles le souhaitent. Le Sénat a joué son rôle en écoutant les uns et les autres.

L'amendement COM-5 vise à rétablir l'article 1er bis A inséré au Sénat afin d'intégrer les véhicules de plus de 2,5 tonnes parmi les véhicules taxables sous réserve de la révision de la directive Eurovignette. Si je n'y suis pas opposé sur le principe, puisque je vous avais proposé un avis de sagesse en séance publique, je vous ai expliqué que ...

L'amendement COM-4 vise à rétablir la rédaction du Sénat pour prévoir la remise d'un rapport d'étape au Parlement dans un délai de deux ans après la mise en oeuvre de la taxe. Sur le fond, je n'y suis évidemment pas opposé puisque ce rapport d'étape a été adopté à mon initiative. Toutefois, au fur et à mesure de nos échanges avec le rapporteur ...

Les amendements COM-3, COM-2 et COM-1 rectifié visent à vise à instituer une taxe sur l'A 31 en fonction des conclusions du rapport pour les amendements COM-2 et COM-1 rectifié et du rapport d'étape pour l'amendement COM-3. De même qu'en première lecture, que ce soit en commission ou en séance publique, je vous proposerai un avis défavorable. O...

Il me revient à présent de vous présenter mon rapport sur cette proposition de loi qui, comme cela a été dit, répond à une demande formulée de longue date par les élus du littoral. La loi « Littoral » de 1986 qui encadre les conditions d'aménagement et d'occupation des sols dans les quelque 1 200 communes littorales que compte notre pays frei...

Je demande le retrait de cet amendement, sinon j'émettrai un avis défavorable, car il est déjà satisfait : le terme de « friche », tel qu'il est défini à l'article L. 111-26 du code de l'urbanisme, permet déjà de couvrir des sites tels que d'anciennes décharges ou carrières, dans la mesure où ces espaces ne font plus l'objet d'une utilisation e...

Je partage bien sûr l'objectif d'associer la collectivité à la décision relative à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches situées sur son territoire. Cependant, l'amendement me semble déjà satisfait : les installations photovoltaïques sont soumises à l'obtention d'une autorisation d'urbanisme. Il revient donc au maire de les...

Retrait sinon avis défavorable, car cet amendement est déjà satisfait. La loi n'interdit pas la réalisation d'équipements dans le périmètre d'un site classé ; en effet, l'article L. 341-10 du code de l'environnement prévoit que les sites classés peuvent être modifiés sur autorisation spéciale de l'autorité compétente.

Il me semblait que la rédaction actuelle précisant que le projet ne devait pas être de nature à porter atteinte à l'environnement était suffisante. Je demande l'avis du Gouvernement.